Conditions d’utilisation

Le présent document énonce les Conditions d’Utilisation du Site Internet de Solution Nutrition Animale. Tout Utilisateur de ce Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si l'Utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces conditions d’utilisation, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet. Solution Nutrition Animale peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions d’Utilisation. Les Utilisateurs du Site Internet ont l'ultime responsabilité et doivent vérifier régulièrement si les Conditions d’Utilisation ont été modifiées. Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux Conditions d’Utilisation, s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

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Droits d’auteur

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Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l'ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, respectent les lois applicables aux Droits d'auteurs ainsi que toutes lois applicables. Tous ces logiciels appartiennent à la Compagnie ou à ses concédants de licence.

Aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Marques de commerce

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Non responsabilité

L’utilisation du Site Internet est aux risques de l’Utilisateur. La Compagnie, l’hébergeur du Site Internet, leurs entités affiliées, partenaires ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects, y compris, mais de façon non limitative, de la perte de revenu, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ou d’avoir accès au Site Internet ou au Contenu et aux éléments auxquels ceux-ci permettent d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si la Compagnie a été avisée de la possibilité d’un tel dommage.

Indemnisation

À sa demande, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour  la Compagnie, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de l’utilisation ou manquement des obligations de l’Utilisateur dans l’utilisation du Site Internet ou à des manquements de ses obligations mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à coopérer avec la Compagnie pour sa défense dans le cadre de toute réclamation dans laquelle l’Utilisateur devrait fournir une indemnisation.

Fermeture de la session

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Hyperliens vers des sites tiers

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Résiliation

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Confidentialité

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